Réglement d’ordre intérieur

Art 1 - De par son inscription au club, le membre déclare adhérer, sans réserve, au règlement d’ordre intérieur.

 

Art 2 - Les administrateurs du club sont chargés de faire respecter ce règlement d’ordre intérieur. Leurs injonctions sont obligatoires pour tous les membres et journaliers.

 

Art 3 - Le conseil d’administration pourra donner mandat à certains membres dans le but d’assurer la sécurité sur le site et le respect du présent règlement, notamment le concierge.

 

Art 4 - Les personnes reprises sous les articles 2 et 3 pourront :

  1. Formuler des remarques

  2. Donner des avertissements

 

Art 5 - Toute infraction au règlement sera sanctionnée d’un avertissement. Deux avertissements engendreront une faute grave. Lorsque celle-ci aura été constatée, le contrevenant pourra être provisoirement exclu des installations et ce, jusqu’à la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Lui seul pourra suspendre le fautif soit pour une durée déterminée, soit définitivement. Le contrevenant pourra, s’il le désire, être entendu par le Conseil d’Administration.

 

Art 6 - Tout membre pourra déposer plainte pour le non-respect de ce règlement ou pour une quelconque atteinte aux personnes ou aux biens. Cette plainte devra être déposée par écrit, datée et signée auprès d’un administrateur ou d’un mandataire du club. Toute plainte dont le fondement sera justifié équivaudra au minimum à un avertissement.

 

Art 7 - La navigation est permise :

  1. aux membres du club reconnus en règle d’affiliation et d'assurance. Il sera demandé au propriétaire du jet-ski de posséder au minimum un permis restreint de navigation en eaux intérieures ou qu'il s'engage à le présenter au courant de l'année.

  2. aux personnes qui naviguent avec le jet-ski d'une autre personne si celle-ci s'en porte garante, est présente sur le site et qu'elle rempli les conditions de navigation en terme d'affiliation, d'assurance et de permis de navigation.

  3. aux personnes de moins de 18 ans qui participent aux courses et qui possèdent une licence de compétition pour l'année en cours si son responsable légal (parent, tuteur, ...) signe une décharge envers le club.

  4. aux personnes qui règlent un droit de mise à l’eau journalière, qui sont en règle d'assurance et qui possèdent au minimum un permis restreint de navigation en eaux intérieures.

Restriction: pour des raisons de sécurité, les mises à l’eau journalières ne seront plus autorisées à partir du moment où 50 jets sont présents sur le plan d’eau.

Remarques importantes:

  • Pour les membres du club: sont reconnus en ordre d’affiliation les membres qui ont rendu leur fiche d’inscription dûment complétée et vérifiée, la preuve du règlement de leur assurance pour la période d’affiliation (sans oublier les renouvellements éventuels) et qui ont réglé la somme exacte de leur inscription par bancontact ou en liquide.

  • Pour les journaliers: les journaliers sont tenus eux aussi d’être en ordre d’assurance et de permis de navigation. S’ils ne peuvent en fournir la preuve, ils ne seront pas autorisés à mettre à l’eau D’OU QU’ILS VIENNENT.

 

Art 8 - La navigation n’est pas permise :

  1. à toute personne qui n'est pas en ordre d’assurance de Responsabilité Civile ou qui n'est pas en ordre de payement de sa cotisation ou de sa mise à l'eau journalière.

  2. aux bateaux, aux autres embarcations qui ne soient propulsés par une turbine, aux engins de plage et d’amusements.

  3. à tout Jet-Ski n’assurant pas une sécurité suffisante pour son pilote ou pour les autres utilisateurs du plan d’eau. Il en sera de même pour les machines produisant un niveau sonore manifestement trop important. Il est INTERDIT, sauf autorisation ponctuelle d’un administrateur ou d’un mandataire, de tracter quoi que ce soit (bouées, skis, ...) à l’arrière d’un Jet-Ski.

 

Art 9 - Le Club n’est pas responsable des accidents survenant aux personnes qui se trouvent sur son site. De même, le Club ne peut être tenu responsable des vols, dégradations, avaries et autres sinistres survenus aux matériels, jets, remorques et voitures se trouvant sur son site.

 

Art 10 - L’accès au parking est réservé aux membres du Club. Le parking est interdit sur la plage et au-delà des zones indiquées à cet effet. En effet, le stationnement sur la plage se limitera au chargement et au déchargement des jets. Il est interdit en face et aux alentours des installations du Club-House de manière à laisser un espace de manoeuvre. De plus, les membres sans remorque devront se garer sur le dessus de la zone de parking laissant ainsi un accès à la plage plus aisé pour les membres avec remorques.

 

Art 11 - Règlement de navigation:

LE GILET DE SAUVETAGE AINSI QUE LE CASQUE SONT OBLIGATOIRES pour tous les membres sur tout le plan d’eau. L’âge minimum requis pour la conduite d’un Jet-Ski est fixé à 16 ans sauf accord préalable d’un responsable. Le départ et le retour à la berge s’effectuent à vitesse MODEREE par le chenal prévu à cet effet ou à défaut sur une distance de 30 mètres. Le plan d’eau est subdivisé en quatre zones: - une zone circuit pour Jet à bras - une zone circuit pour Jet assis - une zone libre - une zone pour les locations La répartions des zones ainsi que la façon d'y naviguer sont reprises sur le plan et le réglement reçu lors de l'inscription.

 

Art 12 - Comportement sur la plage et aux abords des installations. Les barbecues et feux sont interdits, les chiens doivent être tenus en laisse et l’abandon de détritus sera sanctionné.

 

Art 13 - La navigation est autorisée toute l'année à partir de 10h00 jusque 22h00. La navigation est interdite lors des compétitions. (Sauf si une partie du lac est réservée aux membres ce jour là)

 

Art 14 - Le camping est interdit sauf autorisation préalable. L'utilisation uniquement de BBQ au gaz est autorisé.

 

Art 15 - Aucune activité rémunérée ou non ou de commerce extérieur au Club ne peut être réalisé sur le plan d’eau du JET CLUB EAU D’HEURE, dans ses installations ou aux abords de celles-ci sans l’accord préalable du responsable et du Conseil d’Administration.

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